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Enquête publique

Une mise en compatibilité du PLU d'OTTROTT est en cours.

Une enquête publique se tiendra du mardi 4 juillet 2017 au jeudi 31 aout 2017.
Les éléments sont téléchargeables et consultables en mairie d'OTTROTT.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie/

  • Mardi 4 juillet de 16h00 à 18h00
  • Jeudi 20 juillet de 8h00 à 10h00
  • Mercredi 9 aout de 8h00 à 10h00
  • Jeudi 31 aout de 16h00 à 18h00
0b - Sommaire

0a - Page de garde

1 - Note présentation - code environnement

2 - OTTROTT volet projet

3 - Note présentation Mise en compatibilité

3b - Extraits RP et EP OTTROTT

3c - DP OTTROTT Extraits réglement

3d - OTTROTT zonage 2000

4 - OTTROTT décision MRAE

5 - Mention textes régissant enquête publique

6 - Concertation et avis OTTROTT

7 - OTTOTT PV Enquête Publique